La commission Jospin : tout ça pour ça ?

28 03 2013

« Au-delà de la démagogie de la droite et de la dispersion de la gauche qui ont rendu possible cette situation, j’assume pleinement la responsabilité de cet échec et j’en tire les conclusions en me retirant de la vie politique, après la fin de l’élection présidentielle. »

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21 avril 2002, ou le Waterloo socialiste : cette date restera encore longtemps comme l’un des évènements les plus marquants de notre histoire politique contemporaine. Elle rappelle bien entendu l’impensable percée du Front National et l’échec cinglant qui contraindra Lionel Jospin à se retirer de la vie politique française.

6 mai 2012 : dix ans plus tard, les défaits d’hier sont les vainqueurs d’aujourd’hui, même si, il n’est pas inutile de le rappeler, la victoire n’est pas aussi rayonnante que la défaite fut sévère.  François Hollande, fort de sa volonté d’instaurer un nouveau type de Présidence, a donc une multitude de chantiers à mener afin d’honorer l’ensemble des promesses faites aux français. Parmi celles-ci, les questions et réflexions liées à la vie publique sont un sujet qu’il est nécessaire d’aborder, mais avec pragmatisme.

C’est alors que François Hollande offre l’opportunité à Lionel Jospin, l’ancien Premier Ministre et candidat socialiste ayant échoué là où lui-même a remporté le défi, de mettre à profit son expérience dans la formulation de propositions promptes à « rénover » la vie publique et entrevoir des perspectives de changement durables. Tout un programme.

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A ce titre, nous étions en droit de nous attendre à une véritable mise en lumière de propositions novatrices, créatrices de valeur ajoutée et apportant un souffle nouveau dans la perception publique. Suite à la retranscription publique des propositions faites par la commission Jospin, une question parfaitement légitime se pose : pourquoi créer une commission, avec tous les coûts inhérents qui s’y réfèrent (exorbitants, cela va sans dire), pour finalement mettre sur la table des propositions que l’on a entendu des dizaines de fois (notamment durant la campagne présidentielle) mais qui malgré certaines vertus (nous allons y revenir), ne nous donnent pas l’impression d’être les fruits d’une réflexion innovante et structurée ?

C’est notamment ce manque d’innovation et de nouveauté qui nous amène malheureusement à considérer cette commission comme une manœuvre politicienne aux objectifs médiatiques clairs : offrir un coup de projecteur éphémère à Monsieur Jospin et enrober ce rapport de contours bien plus cathodiques, histoire certainement de nous faire oublier que toutes ces propositions étaient déjà dans les « cartons ».

Faisons abstraction un instant (en aucun cas définitivement bien entendu) de ces « coups de com » notoires afin de focaliser notre attention sur le contenu de ce rapport :

Interdiction du cumul des mandats, instauration d’une dose (10%) de proportionnelle aux élections législatives, modification du système de parrainage relatif à l’élection présidentielle, révision du statut pénal du Président de la République, parité « hommes-femmes », financement des partis politiques, etc.

Je dois avouer que certaines propositions représentent une avancée majeure et pourraient apporter une véritable équité. A titre d’exemple, la révision du statut pénal du Président de la République est une nécessité absolue dans un souci de transparence et d’équilibre. En effet, pourquoi placer le chef de l’Etat sur un piédestal juridique, en créant un fossé éthique sans précédent entre les citoyens lambda et lui ? Pourquoi instaurer et conserver une différence de traitement totalement injuste qui place le Président au-dessus du commun des mortels (au-dessus de la mêlée diront les plus sportifs d’entre nous), ce dernier bénéficiant d’une protection envers et contre tout ?

Mais revenons un instant sur le non-cumul des mandats. Que l’on soit pour ou contre, les arguments sont recevables et plutôt convaincants autour de cette thématique. Au passage, il ne faut tout de même pas oublier que durant la campagne, François Hollande militait en faveur de cette interdiction, alors qu’il était lui-même député de la 1ère circonscription de la Corrèze mais également Président de son conseil général. Mais toute la problématique ne se situe pas sur ce terrain-là mais concerne davantage l’audace nécessaire pour  traiter d’un tabou insoutenable : le « millefeuille » administratif. Ce dessert fameux et souvent délicieux a parfois tendance à devenir « bourratif ». Il en est exactement de même pour l’organisation administrative française, la saveur et le délice en moins. Sous prétexte de briser la terreur de la concentration insolente du pouvoir et de développer une stratégie de décentralisation territoriale, les collectivités locales voient leur organigramme s’étoffer à une vitesse effrénée et effrayante, sans toutefois atteindre l’objectif officiellement fixé : davantage de proximité avec les citoyens.

La démocratie locale est sans conteste l’un des piliers fondamentaux d’une république libre et éclairée, permettant comme disait le Général de Gaulle de « lutter contre le mouvement multiséculaire de centralisation ». Il est ainsi possible et salvateur de prôner le dynamisme et la valorisation des collectivités locales sans pour autant porter atteinte à l’unité de la nation.

Il faudra cependant prendre un temps précieux et nécessaire pour m’expliquer comment une communauté de communes comme celle de Lille qui voit « grouiller » 32 vice-présidents et 10 premiers vice-présidents (non, vous ne rêvez pas) et une communauté d’agglomérations comme celle de Rouen où 45 vice-présidents «épaulent » Monsieur le Président, peuvent être un facteur décisif dans la création d’un climat de proximité. Au-delà d’un manque total d’efficacité et de souplesse, cette mascarade représente avant tout un coût exorbitant :

Rémunération liées aux communautés urbaines

  Communauté urbaine ou d’agglomération de 20 000 à 49 999 habitants Communauté de 50 000 à 99 999 habitants Communauté de 100 000 à 199 999 habitants Communauté à 200 000 habitants
Président

3 421,32 € bruts par mois

3 421,32 € bruts par mois

3 421,32 € bruts par mois

5 512,13 € bruts par mois

Vice-Président

1 254,48 € bruts par mois

1 672,65 € bruts par mois

2 508,97 € bruts par mois

2 756,08 € bruts par mois

 

Les sommes présentées ne sont pas astronomiques et il serait démagogique  de vouloir s’offusquer du montant de ses indemnités (je ne parle toutefois pas de l’ensemble des avantages annexes dont bénéficient les élus). Cependant, lorsque l’on multiplie les rémunérations surlignées en rouge par 45 et 32, la situation tourne au ridicule et fait froid dans le dos.

Il faut ainsi avoir le courage d’avouer aux citoyens qu’il est parfaitement possible de « rénover » une administration publique dans un souci de réactivité et d’efficacité économique et sociale, sans pour autant engager des dépenses aussi hallucinantes et insoutenables. Il faut pouvoir entreprendre la pédagogie et les démarches indispensables pour confier aux collectivités les moyens et ressources nécessaires à leur autonomie et leur développement, mais dans la proportion des possibilités de la nation et des réels besoins locaux. L’attente est d’autant plus légitime qu’il s’agit ni plus ni moins de l’argent des citoyens eux-mêmes, tandis que ces mêmes dépenses vertigineuses ont un impact majeur sur le niveau des impôts locaux qui deviennent tout simplement oppressants et écrasants pour ces-mêmes citoyens.

Alors oui, lorsque je porte mon attention sur les conclusions de la commission Jospin, je ne peux m’empêcher de penser : « Tout ça pour ça ? ». Il s’agissait sans aucun doute de l’occasion rêvée pour briser un tabou devenu insupportable et ainsi redonner un souffle nouveau à une administration française beaucoup trop sclérosée.

Toutefois, une question subsiste : à quand la mise en application de toutes ces mesures dévoilées, histoire d’infliger un démenti à la première partie de mon billet ? Je dois même avouer que j’en serais plus que ravi.

Concernant la 2nde partie de mon analyse, je peux d’ores et déjà parier que je ne serai pas contredit. Ou du moins en aucun cas par des actes. Car contredit par des paroles, ça c’est une toute autre histoire…

Anthony Liguori


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